Services à la personne
: les clés de la réussiteLes services à la
personne apparaissent comme un eldorado pour beaucoup d’entrepreneurs
en herbe. Mais la concurrence est rude et les places chères.
Armez-vous le mieux possible grâce aux conseils de professionnels
du secteur.
Le site des services à la personne et du chèque
emploi-service
Voir aussi le site de l’Agence Nationale des
Services à la Personne
Les services à la personne sont définis
dans le code du travail (Art. L. 129-1). Ils désignent les
organismes qui interviennent en qualité de prestataires,
mandataires, intérimaires ou associations intermédiaires
et qui consacrent exclusivement leur activité à des
services aux personnes à domicile ou à des services
favorisant le maintien à domicile des personnes âgées,
handicapées ou dépendantes.
Le nouveau dispositif d’agrément des
services à la personne est opérationnel, l’ensemble
des textes législatifs et réglementaires est publié.
Ce dispositif se situe dans le cadre du plan de développement
des services à la personne, initié par le ministre
de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
en février 2005.
La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative
au développement des services à la personne et portant
diverses mesures de cohésion sociale.
La liste des activités de services à
la personne. Décret n° 2005-1698 du 29 décembre
2005 fixant la liste des activités mentionnées à
l’article L 129-1 du code du travail.
La procédure relative à l’agrément.
Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à
l’agrément des associations et des entreprises de services
à la personne et modifiant le code du travail. Circulaire
Agence nationale des services à la personne n° 2006-2
du 11 janvier 2006 relative à l’agrément des
services à la personne.
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